Une enquête de la DGCCRF portant sur 110 commerces qui vendent du matériel électrique aux professionnels ou aux particuliers et 198 interrupteurs différentiels, montre quelques problèmes de marquage et la dangerosité de 2 produits.

differentiel

Les contrôles ont porté en priorité sur la sécurité électrique et fonctionnelle (en particulier la valeur de déclenchement en cas d’apparition du courant différentiel, la résistance aux chocs mécaniques), le respect des avertissements et des informations devant être fournis au consommateur, et la présence des justificatifs de conformité. Un faible taux d’anomalie (2,86 %) a été constaté, et il était le fait de défauts de marquage ou de la non-conformité des avertissements. Cependant 2 produits ont été jugés non-conformes et dangereux compte tenu des risques de choc électrique et d’incendie détectés à l’issue des essais aux températures limites : les deux appareils ne se sont pas déclenchés lors de l’apparition soudaine du courant différentiel. De plus, pour un des appareils, les courants de déclenchement étaient supérieurs à la limite lors de l’essai en charge à la température de référence.

Suite à ces contrôles, deux procédures contentieuses ont été ouvertes, respectivement pour tromperie (contre un RPMM dont le produit sous marque NF s’est révélé non conforme et dangereux) et pour non-respect par un autre opérateur, pour plusieurs produits, des marquages obligatoires prévus par la règlementation sur la compatibilité électromagnétique. Les deux produits non conformes et dangereux ont, pour l’un, fait l’objet d’une mesure volontaire de retrait et de rappel, et pour l’autre été retiré de la vente en vue de la réalisation de nouveaux essais par l’opérateur. Les professionnels ont corrigé les anomalies relatives aux défauts de marquage.