energies renouvelablesPhilippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vient de lancer une consultation sur les pistes d’évolution des mécanismes de soutien des énergies renouvelables auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans leur développement. Elle devra éclairer et permettre de partager :

  • le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l’électricité ainsi que l’enjeu de la meilleure intégration des énergies renouvelables,
  • les pistes d’amélioration du système actuel de soutien aux énergies renouvelables,
  • les modalités et enjeux de la transition vers ces nouveaux dispositifs.

Les acteurs sont invités à répondre aux questions posées et à soumettre toute contribution utile avant la date limite de consultation fixée au 28 février 2014 :
http://enqueteur.dgec.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=13245&lang=fr 

Les décisions seront prises après les phases de consultation et réflexion. Le Gouvernement ne reviendra pas sur les contrats signés, ni sur les actions déjà engagées, dont la sécurisation juridique des actuels dispositifs.

Le Ministre rappelle qu’un travail parallèle d’analyse concerté sur l’autoconsommation a également été initié auprès des acteurs. L’évolution des coûts de production des énergies renouvelables et des moyens de stockage rend indispensable une réflexion en amont. Ce travail regroupe l’ensemble des acteurs concernés par cette problématique dont notamment les représentants des régions, des collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie. Si à l’issue de cette analyse, des évolutions législatives s’avéraient pertinentes, elles pourraient être intégrées dans le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique.