Le Conseil d’administration de l’Anah a voté à l’unanimité un budget 2015 d’un montant de 502 Millions d’euros. 126 Millions d’euros du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) complètent ce budget pour le versement des primes du programme Habiter Mieux. Cette somme permettra ainsi de réhabiliter près de 73 000 logements dont 45 000 au titre de la rénovation énergétique. Pour que sa capacité d’engagement soit maintenue, ses sources de financement actuelles ont été consolidées et de nouvelles recettes lui ont été attribuées.

L’ensemble de ces recettes permet de maintenir une activité soutenue en 2015 :

  • Les quotas carbone : en partant d’une hypothèse prudente du cours (6,65 euros la tonne) l’Agence devrait bénéficier de 273 Millions d’€uros
  • Taxe sur les logements vacants: Jusque-là, l’Anah bénéficiait de 19 Millions d’euros. En 2015, elle bénéficiera d’un montant total de 55,5 Millions d’euros.
  • La contribution des fournisseurs d’énergie au programme « Habiter Mieux » : Une nouvelle convention sera signée entre l’Etat, l’Anah et les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF- SUEZ, Total) pour la période 2014-2017. Cette convention prévoit une contribution des énergéticiens d’un montant annuel de 50 Millions d’euros en contrepartie de la délivrance de Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
  • Action Logement. Dans le cadre de la convention signée entre l’Etat et les partenaires sociaux d’Action Logement, il est prévu qu’une contribution de 50 Millions d’euros par an soit versée à l’Anah.
  • Fonds de financement de la transition énergétique : L’Anah bénéficiera d’une nouvelle contribution de 20 Millions d’euros du Fonds de financement de la transition énergétique, en cours de création.
  • Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie : Le budget de l’Agence sera abondé de 20 Millions d’euros provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour contribuer au financement des travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie dans le cadre du plan national annoncé par le Président de la République.

 

Programme Habiter Mieux : modulation de la prime « FART »

Afin d’optimiser les financements disponibles et atteindre l’objectif de 45 000 logements à rénover, un nouveau décret sera prochainement publié, modulant le montant des primes FART afin que ces primes prennent davantage en compte les revenus des bénéficiaires. Les aides financières de l’Anah pour les travaux de rénovation énergétique prendront toujours en charge 35% ou 50% du montant total HT des travaux.

Modification du régime des avances sur subvention.

Depuis 2009, l’Anah peut en effet verser, par avance, une partie du montant des aides aux travaux. Depuis le début de l’année 2014, il a été observé une montée en charge importante de ce dispositif. Plus d’un dossier sur 4 du programme Habiter Mieux a pu en bénéficier. Cette accélération du rythme des paiements impacte la trésorerie de l’Anah. C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2015, cette possibilité est désormais réservée aux propriétaires occupants les plus modestes.