L’UFC Que Choisir pointe le coût et l’inefficacité du crédit d’impôt rénovation énergétique

23 millions de logements ont de mauvaises performances énergétiques et économique avec 1697 € de facture énergie par logement. La rénovation énergétique est encouragée par les pouvoirs publics à travers un crédit d’impôt depuis 2005. Ce dispositif a déjà coûté à la collectivité pas moins de 15,6 milliards d’euros, pour un résultat calamiteux selon l’association de consommateurs.

Peu sensibles à cette stimulation fiscale, les dépenses réelles des ménages en travaux de rénovation énergétique sont restées stables depuis 2009, autour de 12 milliards € par an (hors crédit d’impôt). Ainsi, la baisse du crédit d’impôt observée entre 2008 et 2013 (-1,97 milliard €) n’a fait reculer le marché total de la rénovation que de 2,31 milliards € : les chiffres montrent donc que le crédit d’impôt n’a pas d’effet d’entraînement, puisque les aides accordées ne sont pas à l’origine de dépenses supplémentaires des ménages destinées à la rénovation.

Par ailleurs, il existe une concomitance des évolutions, à la hausse comme à la baisse, du crédit d’impôt et du prix moyen des travaux (+ 1500 € entre 2006 et 2008, puis – 1660 € jusqu’en 2013), sans que l’on puisse constater en parallèle une variation de l’ampleur des travaux menés. A qui profite réellement le crédit d’impôt, s’interroge l’UFC-Que choisir.

Conception des travaux : l’ambition énergétique en berne

Par sa conception, le crédit d’impôt ne permet d’orienter les dépenses des consommateurs ni vers les travaux les plus pertinents, ni vers les produits les plus performants. Ainsi, ce dispositif, ciblant uniquement les équipements, n’a pas d’impact sur la performance énergétique globale des logements. Seulement un tiers des dépenses des ménages se sont concentrées sur l’isolation, alors que cette dernière peut représenter jusqu’à 75% des pertes thermiques d’un logement.

Pire, même pour les équipements, le crédit d’impôt n’incite pas à aller vers le plus efficace. En 2014, malgré l’existence du crédit d’impôt, moins d’une fenêtre installée sur deux (45 %) avait une performance thermique satisfaisante, et seulement 8 % des consommateurs allaient au-delà des performances minimales pour obtenir le CITE. On constate ainsi un « effet plancher », qui incite les consommateurs à se contenter des produits tout justes éligibles.

Piloté à l’aveugle par les pouvoirs publics depuis dix ans, le crédit d’impôt a fait la preuve de sa coûteuse inefficacité. Pour lever les freins à la rénovation énergétique, essentielle d’un point de vue économique et environnemental, l’UFC-Que Choisir appelle les parlementaires, dans le cadre du projet de loi de finances 2016 à instaurer un crédit d’impôt progressif (en taux et en niveau), basé sur la performance thermique atteinte après travaux et non plus sur les équipements installés et à créer une complémentarité entre l’Eco-prêt et le CITE afin que tous les consommateurs qui réalisent une rénovation énergétique lourde de leur logement puissent cumuler le CITE et l’Eco-prêt, là encore en fonction de la performance atteinte.

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