Promotelec

Suite à l’entrée en vigueur de la RT 2012, et en droite ligne avec les orientations définies par le gouvernement en matière de label environnemental, l’association Promotelec fait évoluer son référentiel pour le neuf, afin d’accompagner les acteurs du logement vers un habitat sûr, adapté à chacun, économe et respectueux de l’environnement.

Depuis 1971, date de son premier label, l’association d’intérêt général poursuit sa mission d’accompagnement auprès des maîtres d’ouvrage, des acteurs du logement, des consommateurs, des professionnels et des pouvoirs publics. Avec plus de 230 000 demandes de labels en nombre de logements depuis 2011, le label Promotelec niveau BBC couvre, en 2013, 77,5% des demandes totales de labels pour les maisons individuelles, 67,8% pour l’individuel groupé (lotissements) et 61,3% pour le collectif .Cette représentativité conforte l’association dans sa volonté de relever, avec les acteurs du bâtiment, les industriels, les énergéticiens et les utilisateurs, le défi du mieux construire et de préparer avec eux l’habitat de 2020. C’est pourquoi, le label Promotelec pour le neuf évolue aujourd’hui pour que l’habitat soit toujours plus sûr, mieux adapté à chacun, plus économe et respectueux de l’environnement.Les enjeux du logement 
Élément déterminant de l’aménagement urbain mais également facteur d’attractivité de la ville, les logements construits aujourd’hui, qu’ils soient individuels ou collectifs, publics ou privés, doivent être adaptés aux enjeux de société et répondre aux attentes de confort des citoyens. Les contraintes économiques et sociales poussent à porter un nouveau regard sur la construction de logements et permettre :
–    d’accompagner le vieillissement de la population (en 2060, 1/3 de la population aura plus de 60 ans, contre 1 personne sur 5 en 2005, et 1 personne sur 4 aura plus de 80 ans)
–    de diminuer l’impact environnemental du bâtiment et des émissions de CO2.
–    à une majorité de Français d’accéder au logement, par une maîtrise des coûts de production.

Les convictions de Promotelec pour l’habitat 2020
Pour élaborer son nouveau label, l’association et ses membres se sont appuyés sur 5 convictions :

1.    Diminuer les besoins énergétiques du bâtiment en s’appuyant sur une approche bioclimatique
2.    Renforcer le confort intérieur (confort thermique, qualité de l’air, adaptation aux différentes étapes du parcours résidentiel et de vie)
3.    S’inscrire dans une démarche d’économie circulaire pour une empreinte carbone la plus réduite possible
4.    Favoriser la production locale d’énergie renouvelable et l’autoconsommation
5.    Rendre l’habitat réactif : connaitre et piloter toutes les sources de consommation d’énergie en bonne interaction avec les réseaux et le territoire

Le nouveau Label Habitat Neuf 
Dans un contexte économique, financier et concurrentiel particulièrement tendu, le Label Habitat Neuf de Promotelec propose une approche nouvelle. Il s’articule, de façon progressive, autour de prescriptions obligatoires et de mentions facultatives, modulables, par enjeu sociétal.

Accessibles par une valorisation à points, ses mentions visent, avec une approche pédagogique d’entrainement à :
•    Préparer la nécessaire prise en compte du volet environnemental dans la construction – Mention « Habitat Respectueux de l’Environnement »
•    intégrer l’enjeu du vieillissement de la population – Mention « Habitat Adapté à Chacun ».

Le nouveau label est constitué de deux niveaux :
– un socle de base constitué de prescriptions obligatoires autour des postes clés du bâtiment : 

•    Performance énergétique
•    Perméabilité à l’air
•    Qualité acoustique
•    Isolation
•    Menuiseries
•    Installation électrique et gaz
•    Ventilation
•    Chauffage et rafraichissement
•    Production d’eau chaude sanitaire
•    Production locale d’électricité
•    Eclairage
•    Réseaux de communication

Ces prescriptions sont assises sur la réglementation (RT 2012, acoustique, sécurité électrique & gaz) et sur la qualité des équipements installés ainsi que la responsabilisation des acteurs (attestations réglementaires, fiches d’auto-contrôle des installateurs). Le socle inclut l’attestation thermique et le diagnostic de performance énergétique. Le label valorise le recours à des matériels certifiés, tout en restant financièrement accessible.

– Deux mentions optionnelles pour répondre aux enjeux de l’habitat adapté à chacun et/ou de l’habitat respectueux de l’environnement. Pour chacune d’elles, les prescriptions sont à sélectionner selon le choix du maître d’ouvrage. Ces mentions optionnelles sont constituées de prescriptions additionnelles et réparties par enjeu de société :

Mention Habitat adapté à chacun : 

o    Sécurité des déplacements
o    Evolutivité des espaces
o    Performance de l’installation multimédia
o    Accessibilité aux services

Mention Habitat respectueux de l’environnement :
o    Energie
o    Emissions de CO2
o    Transport
o    Construction
o    Eau
o    Déchets
o    Relation du bâtiment avec son environnement
o    Management utilisation

Ce nouveau label « à la carte » permet donc aux acteurs de la construction, en fonction de leur capacité, de répondre aux spécificités locales et d’afficher, pour ceux qui le souhaitent, un niveau de basse consommation.