Le chèque énergie expérimenté dans quatre départements

Le chèque énergie permet aux ménages disposant de revenus modestes d’avoir une aide pour payer les factures d’énergie. Il va être attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenus et de la composition des ménages. Il permettra aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…).

Le chèque énergie va être mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation. L’objectif est de disposer d’un échantillon de départements «urbains» et «ruraux» permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l’ordre de 150 000 à 200 000 chèques énergie en phase expérimentale. C’est pourquoi, ont été retenus les départements de l’Ardèche, Aveyron et Côtes d’Armor. Un quatrième département urbain sera intégré dans l’expérimentation.

Il pourra être utilisé pour le paiement d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…), des charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer, ou pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique.

Le montant moyen du chèque énergie va varier en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer. La valeur moyenne sera de l’ordre de 150 euros par an. Quelques exemples :

  • une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6 000 € recevra chaque année un chèque de 96 € ;
  • un couple sans enfant disposant d’un revenu fiscal de référence de 8 000 € recevra chaque année un chèque de 190 € ;
  • un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 10 000 € recevra chaque année un chèque de 227 €.
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