Le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE pour lutter contre les pratiques frauduleuses. Créé en 2011, ce label est détenu à l’heure actuelle par 57 000 entreprises sur l’ensemble du territoire. Il est apparu opportun d’en durcir le niveau d’exigence pour accroître la confiance dans le label et permettre aux entreprises vertueuses d’être mieux identifiées et reconnues. Dans les conditions actuelles, la qualité des travaux réalisés par les entreprises labellisées « RGE » est contrôlée une fois tous les 4 ans, sur un chantier choisi par l’entreprise. A l’issue du contrôle, en cas de non-respect des clauses commerciales ou de démarchage abusif, la suspension de la détention du label RGE peut être envisagée.

La sélection des chantiers contrôlés sera dorénavant faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification. De plus, certains contrôles liés au label seront eux aussi renforcés. Plus précisément, 6 domaines de travaux dits « critiques », c’est-à-dire particulièrement à risques, ont été identifiés (isolation des combles perdus ou changement de chaudière par exemple), en raison de la technicité des gestes ou du volume de ces gestes. Pour ces domaines « critiques », le nombre d’audits est augmenté : une entreprise avec au moins un domaine critique sera soumise par période de 4 ans à deux audits pour son premier domaine critique et à un audit par domaine critique supplémentaire.

Les sanctions des entreprises en faute ont été revues. Des contrôles supplémentaires seront automatiquement déclenchés en cas de non-conformité majeure. L’organisme de qualification pourra aussi conditionner la quali- fication « RGE » à un complément de formation. La réforme introduit enfin la possibilité pour l’organisme de qualification de réaliser des contrôles supplémentaires en fonction des signalements parvenus ou d’une présomption de fraude ou de pratiques abusives.

L’entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au premier semestre 2020. Elles sont le fruit d’une concertation menée sous l’égide d’Alain Maugard, co-animateur du plan de rénovation énergétique des bâtiments, lancée en avril 2019 avec les acteurs de la filière: professionnels du bâtiment, organismes de qualification, associations de consommateurs, etc. Par ailleurs, ces mêmes acteurs travaillent à l’élaboration de fiches pratiques permettant aux particuliers de vérifier de manière simple, à l’aide d’une checklist, les points visibles de la qualité des travaux effectués, lors de leur réception. De premières checklists pour les principaux domaines de travaux seront élaborées et diffusées dès le printemps 2020.

Des réflexions sur les évolutions complémentaires dont le label RGE pourrait faire l’objet vont être lancées début 2020. La possibilité de labelliser des travaux « accompagnés » répondant aux exigences RGE sera par exemple étudiée et expérimentée, tout comme l’hypothèse d’un engagement à renoncer à tout démarchage téléphonique ou à domicile pour les entreprises RGE.