Le médiateur de l’énergie dresse un bilan mitigé de l’ouverture à la concurrence du marché

A l’occasion de la présentation à la presse de son rapport annuel pour 2014, le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, s’est interrogé sur les bénéfices pour les consommateurs de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel depuis 2007.

En tant qu’observateur privilégié de la réalité pour les consommateurs du fonctionnement de ces marchés, le médiateur a en effet estimé qu’il était de son rôle de rappeler que l’ouverture à la concurrence avait été décidée en promettant des baisses de prix et que ces baisses de prix n’ont pas été constatées, loin s’en faut, quelles que soient les catégories de consommateurs concernées (des industriels aux petits consommateurs domestiques).

Suite aux interprétations de ses commentaires, le médiateur vient de préciser qu’il n’a pas laissé entendre que les fournisseurs alternatifs étaient responsables de cette situation. Il est exact que certaines offres de marché – mais certainement pas toutes – sont inférieures aux tarifs réglementés, et que leur souscription permet de limiter un peu la hausse de la facture. Toutefois, les batailles judiciaires de ces fournisseurs visant à renchérir le prix de vente des tarifs réglementés, bien que fondées en droit, n’ont pu que brouiller leur discours de promoteurs d’une énergie moins chère. Le médiateur souligne également qu’il n’a jamais prétendu que la concurrence était responsable de la hausse des factures. Rappelons toutefois qu’une partie de la hausse des tarifs réglementés de l’électricité est imputable à la hausse des coûts commerciaux d’EDF et des investissements dans les systèmes d’information des gestionnaires de réseaux, précisément justifiés par l’ouverture à la concurrence, comme l’a indiqué la Commission de régulation de l’énergie . Il rappelle par ailleurs que si les tarifs réglementés sont différents des prix de marché, ils n’en subissent pas moins la concurrence de ceux-ci.

Source : Rapport d'activité 2014 du Médiateur de l'énergie

Source : Rapport d’activité 2014 du Médiateur de l’énergie

Depuis 2007, pour les ménages aux tarifs réglementés de l’électricité la facture a augmenté de 34% en moyenne (TTC). Ce qui s’explique partiellement par les hausses de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui pèse désormais pour près de 15% de la facture des ménages et sera responsable d’une hausse de 2 à 3% par an à l’avenir. Constatant que la CSPE devrait encore assumer l’essentiel des charges de financement des énergies renouvelables d’ici 2025, à hauteur de plus de 100 milliards d’euros déjà engagés – et sans compter les engagements futurs -, le médiateur avait défendu dans la perspective des débats autour du projet de loi de transition énergétique la nécessité d’étendre son assiette à toutes les énergies de chauffage, au lieu de la seule électricité actuellement. Une des options envisagées par le Gouvernement qui a lancé une mission sur les scénarios de réforme de la CSPE devant aboutir d’ici la loi de finances pour 2016. Le médiateur a insisté sur le fait que la hausse de la CSPE est bien loin d’être compensée par les tarifs sociaux, lorsqu’ils bénéficient effectivement aux ménages éligibles (1,1 million d’entre eux ne les percevaient toujours pas fin 2014). C’est aussi pour cela qu’il espère une mise en place rapide du chèque énergie et que celui-ci puisse mieux atteindre l’objectif d’aide aux plus démunis.

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