Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal a présenté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en conseil des ministres. Le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et donne un horizon stable pour agir dès maintenant afin de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de les diviser par quatre en 2050, de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 et de diviser par deux la consommation d’énergie finale à horizon 2050.

Segolene Royal Transition energetique

En ce qui concerne le secteur du bâtiment, il introduit des dispositions permettant d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et, chaque fois que possible, à énergie positive. Le plan d’actions qui accompagne ce projet est déjà engagé :
Simplification de l’éco-prêt à taux zéro pour encourager les décisions de travaux des particuliers, et passer de 30.000 à 100.000 prêts octroyés par an.
– A compter de septembre 2014, crédit d’impôt développement durable renforcé et simplifié, de 30 % du montant des travaux pour toute action simple de rénovation énergétique.
– Mobilisation du tiers financement permettant l’avance du coût des travaux. Déploiement des plates-formes de la rénovation énergétique dans les intercommunalités avec le soutien de l’Ademe et des Régions.
– Un plan de formation professionnelle sur les métiers de l’éco-construction et de la rénovation est mis en place, avec 25 000 professionnels du bâtiment formés chaque année jusqu’en 2017.

Le projet de loi vise également à favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production et renforcer l’indépendance énergétique de la France. Il permet de valoriser toutes les ressources et de développer des filières industrielles d’avenir. Pour ce faire, l’Etat modernise le soutien aux énergies renouvelables. La simplification des procédures permettra de raccourcir les délais de réalisation. Le financement participatif de la production d’électricité et de chaleur contribuera à développer une nouvelle citoyenneté, individuelle, collective et territoriale.

Il sera discuté en octobre à l’Assemblée Nationale.

Les industriels et les syndicats du bâtiment sont globalement satisfaits par les nombreuses mesures présentées, mais ils restent prudents quant à leurs effets.

Pour le WWF, le projet de loi ne parvient pas encore à doter la France des instruments nécessaires pour une véritable “croissance verte”. En matière d’économies d’énergie, l’ambition affichée n’est pas en cohérence avec l’objectif de réduction de l’intensité énergétique pour 2030 introduit dans le projet de loi. Pourquoi choisir un objectif de réduction de l’intensité énergétique en 2030 alors qu’un objectif de baisse de la consommation, garant de l’intégrité environnementale, est quant à lui fixé pour 2050 ? L’efficacité énergétique est un enjeu central en termes d’innovations et de compétitivité. Alors qu’elle peut compter sur des champions industriels, la France doit acter un réel objectif d’économies d’énergie pour 2030. Le WWF s’en remet donc maintenant au travail parlementaire de la rentrée sur le projet de loi. Au niveau du financement de la transition, la Ministre a avancé le chiffre de 10 milliards d’euros sur trois ans sous forme de crédits d’impôts, du chèque énergie et de fonds pour accompagner les collectivités locales, les particuliers, les entreprises et les banques, notamment dans la rénovation énergétique ou les transports. A titre indicatif, l’ADEME avait chiffré les besoins nécessaires de financement annuels de 10 à 30 milliards d’euros supplémentaires.

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