Relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique : une absurdité pour la Capeb

Le rapport présenté ce jour par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vise à porter le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique à 10 % à la place de 5,5 %.

La Capeb s’alarme de la proposition alors que ces marchés ont précisément besoin d’être encouragés fiscalement pour se développer. Elle estime que 10 à 12 000 emplois pourraient être détruits si cette mesure entrait en application. Selon Patrick Liébus, le Président de la Capeb : « Ces changements permanents contribuent à renforcer la frilosité des ménages qui, ne sachant plus à quelles aides ils pourront prétendre, préfèrent ne pas se lancer dans des travaux. Les entreprises ne savent plus quoi dire à leurs clients pour les encourager à franchir le pas et surtout, elles ne peuvent leur garantir que les aides actuelles seront toujours en vigueur dans les mois qui suivent. Cette instabilité génère une incertitude très pénalisante pour l’activité des entreprises ».

La CAPEB ne comprend pas que de telles propositions puissent être avancées au moment où le Sénat examine un projet de loi destiné à favoriser la transition énergétique, notamment dans le bâtiment et le logement, où les besoins de rénovation sont considérables.

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