En septembre dernier, afin de relancer la rénovation énergétique des bâtiments, le gouvernement annonçait un nouveau crédit d’impôts C.I.T.E. à hauteur de 30 %, avec une possibilité de rétroactivité au 1er septembre 2014. Ce dispositif fait partie du projet de loi de finances 2015 qui sera débattu dans les semaines à venir et se traduira par un vote final et des textes officiels fin 2014. À ce jour, aucun texte de loi définitif n’existe et l’éventualité d’une possible révision du contenu de ce C.I.T.E. crée un climat d’incertitude et d’attentisme qui amène les particuliers à repousser leurs travaux de rénovation de menuiseries extérieures.

Afin de leur permettre de déclencher leur projet dès à présent et d’assurer la certitude du niveau d’avantage financier dont ils pourront bénéficier, SOLABAIE®* sécurise aujourd’hui le C.I.T.E. avec le lancement de la Garantie «CITE SOLABAIE». Effective du 9 octobre au 15 novembre prochains, elle s’engage à rembourser l’écart entre les dispositions décrites dans la garantie et celles du C.I.T.E. applicables sur la même période. Cette garantie est appliquée exclusivement par les entreprises du réseau SOLABAIE® qui disposent de la qualification QUALIBAT et de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

SOLABAIE® est ainsi le seul réseau à ce jour en France à offrir une garantie «sécurité» financière totale de la rénovation énergétique engagée par le particulier.

Exemple d’une rénovation de fenêtres d’une résidence principale, dont la commande est passée fin octobre 2014, et qui s’élève à un montant de 5 000 € HT (hors pose) : CITE SOLABAIE** garantit le montant du crédit d’impôt à 1 500 €. Si la loi de finance 2015 est votée fin 2014 en intégrant des dispositions rétroactives moins favorables que celles annoncées, le crédit d’impôt CITE réel sera finalement d’une valeur de 700 €. Dans ce cas, le particulier bénéficiant d’une Garantie CITE SOLABAIE recevra donc un chèque de SOLABAIE® d’un montant de 800 €, soit la différence.

QU’EST-CE QUE LE C.I.T.E. ?

La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, annonçait en septembre 2014 le C.I.T.E. (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) en succession du C.I.D.D. (Crédit d’impôt développement durable). Il envisage un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Ces dispositions doivent être définitivement entérinées dans la loi de finance 2015 et, selon les annonces faites par le Gouvernement, seront rétroactives au 1er septembre 2014. Elles sont synthétisées dans le «Décret d’éco-conditionnalité» (décret 2014-812 du 16 juillet 2014) qui prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt destiné à favoriser la rénovation énergétique des logements.

* Créé en 2003 par ATLANTEM, SOLABAIE® est un réseau d’entreprises indépendantes, constitué d’artisans menuisiers de formation, spécialisés dans l’installation de menuiseries et de fermetures PVC, aluminium et bois.

** Le détail des conditions du contrat de Garantie CITE SOLABAIE et du calcul de son montant sont disponibles auprès des installateurs SOLABAIE®. www.solabaie.fr