31 Oct 2014 | A la une, Construction, Du côté des pros
Voici le second train de mesures de simplification qui concernent la construction… Délivrer plus rapidement les permis de construire en réduisant les délais d’instruction Aujourd’hui : les permis de construire sont encore délivrés dans des délais trop longs. Les...
1 Août 2014 | Du côté des pros
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, annonce l’ouverture d’une plate-forme Internet qui permettra à l’ensemble des acteurs de la construction de déposer leurs propositions pour continuer de simplifier la réglementation et les normes. Les...
27 Juin 2014 | A la une, Construction, Du côté des pros
Sécurité incendie 1. Supprimer l’interdiction de l’usage du bois en façade qui existe pour les grands bâtiments Actuellement, les façades en bois font l’objet d’un traitement particulier dans la réglementation incendie datant de 1986. En effet, au moment de sa...
15 Avr 2014 | A la une, Du côté des pros
La complexité administrative ressentie par les entreprises est aujourd’hui réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. La politique de simplification vise à faire gagner du temps et économiser de...
5 Fév 2014 | A la une, Du côté des pros
Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2014 une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises. Le texte s’appliquera dès cette année et simplifiera la...
