En amont des élections municipales, la CAPEB a rassemblé dans un livre blanc les actions que les maires peuvent mettre en œuvre pour soutenir efficacement l’artisanat du Bâtiment. Au cœur de ces propositions : faciliter le déplacement des artisans et la gestion des déchets de chantier, garantir les conditions d’une saine concurrence pour les marchés publics et valoriser auprès des habitants les entreprises engagées dans la formation, l’éco-rénovation et l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Les artisans du Bâtiment vont rencontrer les candidats partout en France pour leur présenter neuf propositions destinées à maintenir le tissu économique local et à stimuler l’activité des petites entreprises du Bâtiment dans les municipalités :

1.    Faciliter le déplacement et le stationnement des entreprises

Les élus locaux doivent favoriser l’accès aux chantiers en ville en établissant des plans de circulation et en proposant des cartes spéciales prévoyant le stationnement gratuit des véhicules utilitaires.

2.    Éviter de pénaliser les entreprises par une fiscalité locale trop lourde

Les élus doivent aider au maintien de l’équilibre économique, déjà précaire pour beaucoup d’entreprises, en n’augmentant pas brutalement la taxation des entreprises, notamment la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la taxe locale sur les publicités extérieures.

3.    Organiser la gestion des déchets de chantier

Les municipalités doivent s’assurer de la mise en place d’un réseau de solutions adapté avec un maillage d’unités de traitement tous les 20 km et soutenir les initiatives des artisans et de leurs partenaires pour récupérer les déchets.

4.    Permettre aux petites entreprises d’accéder aux marchés publics

Les marchés publics sont un enjeu important dans lequel les élus municipaux ont un rôle décisif à jouer. La CAPEB identifie trois leviers : le recours à l’allotissement, pour permettre aux artisans de répondre aux marchés correspondant à leur corps de métier, la lutte contre les offres anormalement basses et l’offre économiquement la plus avantageuse comme critère de choix prépondérant.

5.    Opter pour l’achat public durable

Il s’agit de soutenir les entreprises qui favorisent l’insertion par des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation et en vérifiant que les entreprises sélectionnées pour un marché public disposent bien d’un système de protection sociale de leurs salariés.

6.    Veiller à la clarté et à la transparence des procédures de passation des marchés publics

Toujours dans le domaine des marchés publics, les élus doivent s’assurer de l’équité entre toutes les entreprises en :

  • établissant des cahiers des charges détaillés pour éviter les avenants en cours de chantier qui remettent en cause la concurrence initiale.
  • donnant aux entreprises un modèle de mémoire technique pour que toutes les entreprises répondent à partir de la même base.
  • supprimant la négociation dans les marchés à procédure adaptée (MAPA).

7.    Choisir un urbanisme dynamique et qualitatif

Les élus municipaux doivent également favoriser le développement des petites entreprises du Bâtiment. Cela passe par l’implantation de zones artisanales pour favoriser la collaboration entre entreprises et l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) prévoyant un foncier constructible de qualité avec des sols adéquats.

8.    Encourager les travaux d’économie d’énergie

Les responsables locaux doivent favoriser l’information de leurs concitoyens en s’impliquant dans la mise en place de points d’information (PRIS) sur la rénovation énergétique (aides disponibles et professionnels qualifiés, notamment les ECO Artisans).

9.    Favoriser le maintien à domicile

Les élus doivent améliorer le maintien à domicile des personnes âgées et à mobilité réduite en favorisant les travaux d’aménagement et en valorisant les titulaires de la marque Handibat®.