Pour répondre à l’ensemble de ces questions, l’Observatoire Régional de la Commande Publique des Pays de-la-Loire et l’Association des Maires du département 49, le Maine-et-Loire, ont organisé, avec leurs partenaires des fédérations professionnelles des entreprises de maîtrise d’œuvre, une journée à l’attention des élus du Département 49, « Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre ?».

Un mauvais choix de prestataire de maîtrise d’œuvre dans l’acte public d’achat nuit à la profession autant qu’à son commanditaire. D’un côté des collectivités qui ont le souci de la bonne gestion des deniers publics public et de garantir la meilleure prestation, avec un coût global optimisé dans le temps. De l’autre, des entreprises qui vendent des prestations intellectuelles pour concevoir et réaliser des ouvrages et qui revendiquent d’être payées au juste prix, c’est-à-dire un prix cohérent.

La question est d’importance pour l’Association des Maires du Maine-et-Loire. Pour intervenir sur ces sujets, différentes organisations professionnelles représentatives de la maîtrise d’œuvre étaient parties prenantes dans l’organisation de la journée ainsi que dans les prises de parole : les ingénieurs-conseils des métiers de la construction, des infrastructures, de l’acoustique, de l’environnement, de la programmation, de l’OPC, de la restauconception, de la biodiversité, de l’aménagement, etc. via la fédération CINOV, l’UNTEC pour les économistes de la construction, l’UNSFA et le CNOA pour les architectes.

Les critères de l’offre économiquement la plus avantageuse

En premier lieu, qu’est-ce qu’un marché de maîtrise d’œuvre? L’AMF 49 rappelle dans son intervention qu’il a pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application (art. 74 du code des marchés publics). Autrement dit, la loi le définit très clairement.

La question de l’offre économiquement la plus avantageuse a été récurrente au fil de la journée ; non pas que la compétence et l’expertise soient déterminées par le coût, mais à l’inverse, une offre anormalement basse annonce un fort risque de prestation insatisfaisante.

La recommandation est d’identifier la solution la « mieux-disante » au regard de tous les critères préalablement définis. Chacun des critères est affecté d’un coefficient de pondération chiffré. L’acheteur devra veiller à détecter les offres anormalement basses. Le prix des prestations reste un critère de sélection important, mais ce n’est qu’un critère parmi d’autres. Ce n’est pas nécessairement l’offre la « moins disante » qui doit primer, sauf si un seul critère a été retenu. L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas nécessairement assimilable au prix le plus bas, c’est-à-dire à l’offre la « moins disante ». L’acheteur devra veiller à détecter les offres anormalement basses.

En matière de prix anormalement bas, s’il ne s’agit en aucun cas de dévaloriser un intervenant au profit d’un autre, les professionnels de maîtrise d’œuvre proposent d’additionner les compétences au lieu de diviser par des valeurs subjectives et réductrices.

En décembre 2008, lorsque l’ex CICF devenue CINOV a commencé à alerter les maîtres d’ouvrage sur les risques et les dangers liés à la pratique de prix anormalement bas et a formalisé des documents d’aide à la décision, avec l’accompagnement du Cabinet Clément, synthétisés dans le tableau de la page suivante.

Les critères de jugement

Tableau du Cabinet Clément

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Quels sont les risques à retenir une offre anormalement basse ?

Comme le souligne la Direction des Affaires Juridiques, « le pouvoir adjudicateur est libre d’apprécier les justifications fournies et de considérer que l’offre suspectée originellement d’être anormalement basse, est finalement celle qui est économiquement la plus avantageuse ». Elle fait cependant peser un risque sur les deniers publics, si les motifs de la différence de prix n’ont pas été identifiés, du fait d’une mauvaise exécution possible du marché. Ces risques sont de plusieurs types : opérationnels, à savoir des risques financiers, de défaillance, de qualité, ou encore de travail dissimulé, ou ils peuvent être juridiques.