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L’organisation professionnelle Canalisateurs de France, qui fédère les entreprises de pose et de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement, s’alarme sur les lourdes conséquences environnementales, sociales et économiques, face à la remise en question des budgets des Agences de l’eau, qui vient d’être confirmée par le projet de loi de finances 2014. 

Un prélèvement de 210 millions d’euros sur la trésorerie des 6 Agences de l’eau françaises a été acté, qui rappelons-le sont les principaux financeurs des investissements dans ce domaine, pour contribuer à réduire les pollutions et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Pourtant, et c’est là tout le paradoxe, la feuille de route consacrée à la politique de l’eau lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre a réaffirmé l’importance d’une politique intégrée de la gestion de l’eau (petit et grand cycle), le bien fondé du système français « l’eau paie l’eau » et une meilleure application du principe pollueur-payeur.

La publication en juillet du rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires avait effectivement préconisé de plafonner les ressources des Agences de l’eau et à moyen terme de les rebudgétiser. Il est donc aujourd’hui confirmé que le Gouvernement va ponctionner les Agences de l’eau pour l’année 2014 à hauteur de 10 % de leurs recettes provenant des redevances sur l’eau, au motif que leur situation financière est saine avec un fonds de roulement qui leur évite de s’endetter. Pourtant, c’est bien cette situation saine et équilibrée qu’il faut absolument maintenir pour leur permettre d’agir. C’est, de fait, 210 millions d’Euros qui iront directement au budget général de l’État. Sont notamment visées les « primes de bonnes épuration » versées par certaines agences à des collectivités, dont les stations d’épuration fonctionnent bien. Ces primes constituent, pour les communes qui en bénéficient, une source de financement importante, sans laquelle les investissements d’entretien et de rénovation des réseaux seraient très impactés, alors même qu’il est déjà urgent de les entreprendre.

L’Eau paie l’eau. C’est la règle de l’affectation des ressources à laquelle l’État s’est toujours officiellement attaché et qui fonctionne bien. Les Agences de l’eau, et leurs subventions aux collectivités locales, ont largement contribué ces vingt dernières années, et plus particulièrement depuis 2007, à la remise à niveau des stations d’épuration. Remettre en cause cette simple règle écologique, reviendrait à défavoriser les populations qui le sont déjà.

Ce n’est pas en limitant les moyens financiers que l’objectif de rétablissement de l’état écologique des eaux à l’horizon 2020, en respect de la Directive européenne cadre du l’eau, pourra être atteint. Le plafonnement des contributions aux Agences de l’Eau, qui existe déjà, ne doit donc pas être abaissé. Il est important, dans un souci de planification et de pérennisation des investissements dans le domaine de l’eau (petit cycle et grand cycle) que les ressources financières soient stables.

Cette ponction dans la trésorerie des Agences, si elle venait à se reproduire régulièrement, ferait courir le risque d’investissements en dents de scie. Les bénéficiaires des aides des programmes des Agences (dont les collectivités locales) ne pourraient plus, dès lors, planifier leurs projets. Les conséquences d’une telle mesure sont aussi économiques et sociales. L’effet levier des aides des Agences de l’eau est significatif sur le financement des projets pour entretenir et rénover les réseaux car ils génèrent des travaux, source d’emplois non délocalisables.

Les redevances sont versées en partie par les secteurs économiques industriels et agricoles, mais elles le sont avant tout, et à plus de 80 %, par les usagers domestiques. Cela signifie que ce prélèvement, qui ne sert qu’à améliorer la qualité de l’eau, devient en partie un impôt, qui sera payé par l’ensemble de la population, et en particulier par les plus défavorisés. À l’évidence, cela va totalement à l’encontre de l’engagement de l’État de ne faire payer que les riches pour rétablir son équilibre financier.

Si l’eau ne paie plus seulement l’eau, c’est tout l’équilibre d’un système efficient qui s’effondre, à l’heure où il est indispensable de mener une gestion durable et patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement en France.