Consultation relative à l’évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques

Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a ouvert fin 2013 une consultation relative à l’évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques. Le SER a répondu à cette consultation et a rappelé les enjeux fondamentaux pour réussir cette évolution. 

Le Syndicat des énergies renouvelables, qui regroupe l’ensemble des acteurs des différentes filières renouvelables, a tout d’abord tenu à rappeler que les énergies renouvelables françaises ne sont pas responsables des perturbations actuelles du marché européen de l’électricité, fortement imputables à la faiblesse de la consommation et à la baisse des prix du charbon.

Il a, par ailleurs, répété que l’évolution progressive des mécanismes de soutien doit être précédée d’un plan de relance fondé sur la simplification administrative, l’accompagnement financier par Bpifrance et l’allégement des charges financières, sans lequel les énergies renouvelables ne pourront s’inscrire dans un nouveau modèle économique.

Cette évolution des mécanismes de soutien devra respecter plusieurs conditions fondamentales :

– L’introduction d’un signal prix de marché qui ne mette pas en cause la nécessaire visibilité et la stabilité du dispositif. Pour ce faire, le SER préconise la mise en place progressive d’un « contrat pour différence » qui permettrait de remplir cette condition. Il s’agirait d’attribuer aux producteurs d’électricité renouvelable, à l’issue d’une période donnée, et en complément de la vente sur le marché, une prime variable calculée pour garantir la rentabilité des investissements. Ce dispositif permettrait aux producteurs de faire l’apprentissage de la vente sur le marché de l’électricité tout en sécurisant les financements ;

– L’exemption des plus petites unités (puissance variable selon les filières) et des technologies peu déployées ou émergentes ;

– Des mécanismes de soutien et des calendriers différenciés selon les filières ;

– La non rétroactivité des nouvelles règles économiques aux projets en cours.

Le marché de l’électricité est structuré pour valoriser des productions issues d’installations dont les durées d’amortissement sont relativement courtes. Les installations de production d’énergies renouvelables appellent des investissements plus lourds que ceux des centrales de production d’électricité traditionnelles, mais disposent de gisements gratuits ou bon marché, locaux et inépuisables et de coûts d’exploitation faibles, contrairement aux secondes. C’est pourquoi, le SER insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes qui permettent de rémunérer les investissements dans les énergies renouvelables dont les bénéfices économiques pour la collectivité s’apprécient dans la durée.

Par ailleurs, le Syndicat des énergies renouvelables rappelle l’importance cruciale de donner, au niveau européen, un prix suffisant au CO2 pour inciter à l’utilisation et au développement des énergies les plus vertueuses en la matière et, en particulier, les énergies renouvelables.

« L’évolution des mécanismes de soutien ne doit pas mettre en cause l’objectif des 23 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2020, dont l’atteinte semble de plus en plus difficile à réaliser sans la mise en oeuvre d’un véritable plan de relance des énergies renouvelables», rappelle une fois encore Jean-Louis BAL, Président du Syndicat des énergies renouvelables.

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