ascenseurDans l’attente de la décision officielle sur le moratoire lié à la précision d’arrêt, les professionnels de l’ascenseur veulent faire le point. Ils entendent également alerter les propriétaires sur l’urgence d’agir pour engager les travaux de la deuxième échéance de travaux de mise en sécurité, actuellement quasi à l’arrêt.

Le 25 juillet 2013, a été publié au JO le décret N° 2013-664 faisant suite à la décision de Madame Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement de reporter d’un an l’échéance des travaux de la 2ème étape de la mise en sécurité des ascenseurs, fixée désormais au 3 juillet 2014 et de lancer un moratoire entre les différents acteurs de l’ascenseur pour réfléchir et étudier l’opportunité d’une mesure importante : la précision d’arrêt, sauf pour les établissements recevant du public pour lesquels elle est maintenue.

En amont des réunions, la Fédération des ascenseurs a travaillé sur un Livre Blanc, document technique évaluant chaque solution et qui a été remis comme base de réflexion à l’ensemble des participants et au Ministère. Tous les acteurs présents – bureaux d’études, contrôleurs, représentants des copropriétaires (ARC)- se sont accordés pour que la précision d’arrêt soit rétablie, par obligation réglementaire, pour les ascenseurs des lieux de travail et pour une partie des ascenseurs des immeubles d’habitation, soit au total pour 65.000 appareils sachant que les caractéristiques des ascenseurs concernés ont été clairement définies.

 

Par ailleurs ce moratoire a permis de réduire la facture globale par rapport à ce qui était prévu et qui passe de 3 milliards à 600 millions d’euros.

Autre sujet d’accord : ce rétablissement de la précision d’arrêt doit faire l’objet d’une obligation réglementaire sans laquelle et sur la base du seul jeu du marché, la mesure a peu de chance d’être mise en oeuvre. 

Par ailleurs, le report d’un an de la 2ème échéance de travaux cumulé avec le moratoire sur la précision d’arrêt a créé un quasi arrêt des demandes de travaux. Ces travaux concernent : le système de téléalarme pour les personnes bloquées en cabine, la résistance mécanique suffisante des vitrages de portes palières, le système de prévention des risques de dérives et – ou de survitesse pour les ascenseurs hydrauliques, les dispositifs de protection des techniciens contre les accidents causés par les poulies, l’éclairage du local de machine.

Sur les 6 derniers mois, sur les 40% de travaux qui restaient à déclencher pour la 2ème échéance, seuls 10% ont été passés. A fin 2013, les travaux de la 1ére échéance (décembre 2010) sont réalisés à 96%,les travaux de la 2ème échéance (juillet 2014) à 69% (restent 87.000 appareils à faire) et les travaux de la 3ème échéance (juillet 2018) à 22%. Au total, à fin décembre 2013, 67% de l’ensemble des travaux de la Loi de mise en sécurité des appareils ont été réalisés sur 9 années effectives.

Source : www.ascenseurs.fr