rge-etudesPour atteindre les performances énergétiques fixées pour la rénovation, il faut, en plus des prestations de réalisation des travaux, des prestations de conception de plus en plus fines et précises ainsi qu’un accompagnement plus soutenu dans la mise en service et l’utilisation des ouvrages/équipements et des installations d’énergie renouvelable. La conception de l’ouvrage et le choix des matériaux utilisés conditionnent fortement la qualité des ouvrages finaux.

Il existe, pour certaines professions réalisant ce type de prestations d’études, des signes de qualité permettant de reconnaître leurs compétences et notamment des dispositifs de qualification ou de certification. Ces dispositifs assurent une meilleure visibilité aux maîtres d’ouvrage qui peuvent alors orienter leurs choix vers des professionnels capables de mener à bien leurs projets, soucieux de la qualité des bâtiments ou des installations qu’ils conçoivent et de la satisfaction de leurs clients.

L’Ademe et l’État ont donc défini avec Certivea, le CNOA, Cinov Construction, I.Cert, l’OPQIBI, l’OPQTECC, Syntec ingénierie, l’UNSFA et l’UNTEC, des exigences minimales afin que les signes de qualité (qualifications ou certifications) puissent bénéficier de la mention « RGE » pour les études. Les signes de qualité concernés sont ceux délivrés aux professionnels réalisant des prestations d’études concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable.

L’éco-conditionnalité des aides de l’Ademe
Avec la signature de cette charte « RGE » pour les études, l’Ademe va engager les démarches pour la mise en place au 1er janvier 2015 du principe d’éco-conditionnalité de ses soutiens financiers pour l’aide à la décision préalable aux travaux des bâtiments et installations d’énergies renouvelables. Ces aides seront donc conditionnées à la réalisation des études (audits énergétiques, études thermiques, études de faisabilité ENR…) titulaires d’un signe de qualité RGE.

Quels domaines d’action ?
Les signes de qualité bénéficiant de la mention « RGE » pour les études s’adressent aux entreprises qui interviennent sur les thématiques suivantes : conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, y compris étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois et systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’ENR pour chauffage, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage.

Quels types de prestation ?
Les types de prestations concernées sont :
- l’assistance et/ou le conseil auprès des maîtres d’ouvrage pour la prise de décision, la vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle et le respect de ces objectifs ;
- le diagnostic thermique, l’étude thermique et l’audit énergétique ;
- la maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;
- l’ingénierie d’exploitation et de maintenance.