La qualité de la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments est une priorité pour atteindre les objectifs tant en matière d’économie d’énergie que de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, les particuliers sont sensibles aux preuves de qualité et exigeants dans le choix de leurs prestataires.

Mieux informés, grâce notamment au diagnostic de performance énergétique (DPE), sur les consommations de leur logement, ils sont nombreux à rechercher des professionnels compétents.

La mention « RGE » pour les travaux, un repère essentiel pour les particuliers

Le développement du marché de la performance énergétique, lié notamment à l’évolution des exigences réglementaires et aux dispositifs de soutien public, a encouragé la multiplication des signes de qualité. Ces derniers doivent permettre aux particuliers d’identifier les entreprises répondant au mieux à leurs besoins. Mais l’offre est vaste et le choix parfois complexe. Certains signes de qualité sont, par exemple, délivrés par des organismes de qualification ou de certification accrédités par le Cofrac (comité français d’accréditation), tandis que d’autres ne connaissent pas de véritable contrôle. Il était donc nécessaire de mieux valoriser les compétences des professionnels réalisant des travaux d’économies d’énergie en harmonisant et renforçant les signes de qualité existants.

rge-travauxLa démarche « RGE » pour les travaux s’adresse à l’ensemble des entreprises de travaux

Partenaires de l’État et de l’Ademe, les organismes concernés sont :
 la Capeb (signe de qualité : Eco Artisan),
 la FFB (les Pros de la performance énergétique),
 Qualibat (pour ses qualifications dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables),
 Qualit’EnR (Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac),
 Qualifelec (Qualifelec énergies nouvelles, économies d’énergie),
 Céquami (pour sa certification NF maison rénovée et NF maison rénovée HQE),
 Certibat (pour sa certification offre globale rénovation énergétique).

L’Ademe a défini avec eux les meilleures pratiques en termes de compétences liées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ces organismes se sont ainsi engagés, à travers une charte, à respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de qualité.

Les travaux concernés par la mention «RGE» pour les travaux » sont l’amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.) et l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur). Pour des travaux réalisés à compter du 1er juillet 2014, les particulier bénéficieront du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) uniquement s’ils font appel à des entreprises et artisans bénéficiant d’un signe de qualité reconnu « RGE ».

L’engagement des professionnels de la filière se poursuit avec la signature d’un avenant à la charte « RGE » pour les travaux

  • Cet avenant a pour objectif de prolonger sur deux années supplémentaires les engagements pris dans le cadre de la première charte, avec comme principaux enjeux :
  • l’intégration dans le périmètre de la charte des certifications portant sur une offre globale de rénovation énergétique ;
  • le prolongement de la durée de la charte pour 2 ans ;
  • l’évolution des critères d’exigence de la charte en cohérence avec les futures obligations sur l’éco-conditionnalité des aides publiques ;
  • la poursuite des travaux de rapprochement des signes de qualité, de suivi du nombre d’entreprises, avec un objectif de 18 000 entreprises « RGE » pour les travaux d’ici mi 2014.

Par ailleurs, deux nouveaux signataires rejoignent la démarche : Certibat, organisme de certification dédié au secteur de la construction, et Céquami, organisme de certification pour la maison individuelle. L’objectif est d’intégrer, dans le périmètre de la charte « RGE » pour les travaux, les certifications portant sur une « offre globale » de rénovation (NF maison rénovée et offre globale de rénovation énergétique).