Source : www.geoportail.gouv.fr

Source : www.geoportail.gouv.fr

Deux ordonnances ont été prises dans le cadre des mesures pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et accélérer la construction de logements.L’une d’elles vise à améliorer les conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, notamment par la création d’un géoportail de l’urbanisme. Il permettra la mise à disposition en ligne des règlements d’urbanisme (PLU/POS et cartes communales) et des servitudes d’utilité publique afin de favoriser l’égal accès de tout citoyen à une information de qualité et validée, notamment, par les collectivités territoriales et l’État.

Pour cette mise en place, les collectivités devront numériser et diffuser sous forme standardisée leur document d’urbanisme, et l’Etat faire de même pour les SUP de son ressort. Ces obligations sont prévues dans l’ordonnance.
Ce portail va être élaboré avec l’IGN qui en assurera la maitrise d’œuvre. Il s’intégrera dans une démarche générale de standardisation et de mutualisation. La standardisation se traduit par l’exploitation des standards de numérisation et la réutilisation des technologies utilisées pour Geoportail.fr (le géoportail national de l’urbanisme en restera dissocié).

La seconde ordonnance concerne les garanties d’emprunts pouvant être accordées par les collectivités pour la réalisation d’opérations d’aménagement présentant un intérêt général particulier, notamment la construction de logements à coûts maîtrisés. Le financement de ces projets va être facilité par l’augmentation du taux maximal de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un aménageur, qui pourra alors emprunter plus facilement aux banques.