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La Cour des Comptes présente pour la première fois un rapport public consacré aux finances locales, comme elle le fait chaque année pour l’État et pour la sécurité sociale ainsi que pour les finances publiques prises dans leur ensemble. 

La Cour prévient : le freinage des dépenses de fonctionnement est nécessaire. L’examen de la situation financière des collectivités locales en 2012 met en évidence la poursuite d’une hausse tendancielle des charges de fonctionnement que la contrainte budgétaire n’a pu que freiner. C’est notamment le cas en ce qui concerne les dépenses de personnel compte tenu du glissement vieillesse technicité (GVT) qui caractérise la fonction publique territoriale, de l’octroi de régimes indemnitaires en progression constante ou d’une durée du travail parfois inférieure à la durée légale.

Des marges d’économies permettant de ralentir l’évolution des charges existent également dans d’autres domaines, la gestion du patrimoine, les aides aux entreprises ou l’organisation des services publics locaux par exemple. Des propositions en ce sens ont été faites par la Cour dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2013.

Les efforts de mutualisation des moyens entre collectivités locales qui ont été entrepris n’ont pas encore donné tous les résultats qu’on en pouvait attendre. Leur poursuite doit être une priorité nationale en même temps que locale : s’agissant du bloc communal, seule une mutualisation porteuse d’économies d’échelle en même temps que d’amélioration du fonctionnement des services publics est de nature à permettre une évolution maîtrisée des coûts de ce secteur et elle doit pouvoir être appré- ciée dans une vision agrégée des finances du groupe constitué par l’intercommunalité et ses communes membres.

Au-delà des efforts qui peuvent être entrepris dans le cadre actuel, il importe que le nouvel acte de décentralisation intègre explicitement un objectif de rationalisation et d’efficience de l’exer- cice des compétences par les différents niveaux de collectivités. Le besoin de clarification des compé- tences et de coordination des acteurs est aujourd’hui une condition parmi d’autres, mais essentielle de l’assainissement des finances publiques de la France. Une organisation plus rationnelle et plus efficace devrait permettre des économies importantes sans remettre en cause les services fournis à la population.