Image : Maxim_Kazmin - Fotolia.com

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Le 21 février, quatre groupes de travail ont remis à Cécile Duflot leurs propositions sur la simplification des règles et des normes, la mobilisation du foncier, les parcours résidentiels, et l’innovation dans la rénovation et la construction. La ministre vient d’annoncer un premier volet de décisions concrètes s’appuyant sur les propositions des professionnels. Celles-ci devraient contribuer à faire diminuer de 10 % le coût de construction en conservant l’exigence de qualité.

Les changements des règles de la construction seront cohérents

Un Conseil supérieur de la construction qui va remplacer différents comités existants sera chargée de mesurer l’impact économique des changements de règles et d’en assurer la cohérence interministérielle. Un « service après vote » sera également mis en place, pour mieux accompagner et évaluer la mise en œuvre des règles une fois qu’elles sont votées : création d’outils pédagogiques ; prise en compte des remontées de terrain ; évaluation de chaque règle 3 à 5 ans après son adoption.

Les normes vont commencer à être simplifiées

Un choc de simplification va toucher les 3 700 normes existantes dans le secteur pour redonner du sens, réduire les coûts et simplifier les procédures, tout en gardant le même niveau d’exigence en termes de sécurité, de confort et de performance environnementale. Par exemple, il est obligatoire d’installer une prise Ethernet dans la cuisine et la salle-de-bains. Quel est le sens de cette obligation ? La réglementation incendie datant de 1986, interdit d’utiliser du bois en façade pour les grands bâtiments, alors qu’on sait aujourd’hui que le bois présente des qualités de résistance au feu suffisantes. 50 mesures de simplification, tirées des propositions formulées par les acteurs du bâtiment dans le cadre de la démarche « Objectifs 500 000 », ont ainsi été décidées et seront bientôt publiées. L’Afnor, qui élabore ou révise 300 normes de construction par an en moyenne, va être également réformée pour que les acteurs du bâtiment y soient davantage représentés.

Le numérique au secours de l’efficacité

Pour permettre aux acteurs de gagner en efficacité collective et en qualité, il est aussi indispensable de développer le numérique dans le secteur. Un responsable national du déploiement du numérique dans le bâtiment sera prochainement nommé. Il devra proposer un plan de marche pour fin 2014 et s’appuiera sur une équipe dédiée au sein du ministère. Par ailleurs, un signe de qualité sera créé pour valoriser les entreprises engagées dans le bâtiment 2.0. Il faut également développer la maquette numérique (à partir de 2017, elle sera progressivement obligatoire dans les marchés publics d’Etat) et le e-learning et mettre à disposition les règles de l’art en format numérique pour que l’artisan puisse les consulter sur son chantier.