Le Syndicat des énergies renouvelables annonce sa démission de l’association Qualit’EnR pour contester la partialité de l’attribution de la qualification Qualibois. Membre fondateur de l’association, le SER prend acte des décisions, plusieurs fois réitérées, de Qualit’EnR d’imposer un taux maximal de recours à la sous-traitance pour les appellations de qualité d’installation et décide de quitter Qualit’EnR.

Photo : frankoppermann - Fotolia.com

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De nombreuses entreprises, membres du Syndicat des énergies renouvelables (SER), ont participé activement ces dernières années à la mise en place de la formation « Qualibois » au sein de l’association Qualit’EnR. L’appellation « Qualibois » est une formation dont l’objectif est de former des professionnels au métier de l’installation d’appareils de chauffage au bois. A partir du 1er juillet 2014, l’obtention des aides publiques d’abord de l’ECOPTZ, puis, au 1er janvier 2015, du Crédit d’impôt développement durable (CIDD) sera conditionnée à la pose de l’appareil de chauffage par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). La formation « Qualibois » fait partie des formations reconnues « RGE ».

Cependant, dans le cadre de cette démarche «Reconnu Garant de l’Environnement», les professionnels du chauffage au bois ont pris acte du règlement d’usage de la formation « Qualibois », mentionnant que : « L’entreprise ne doit pas sous‐traiter plus de 30% de l’activité du champ de la qualification à un tiers ». Le principe de retenir un seuil maximal de sous-traitance suscite une totale incompréhension chez les professionnels industriels et dans leurs réseaux professionnels. En effet, ce seuil d’éligibilité est particulièrement inadapté au fonctionnement du marché des équipements de chauffage au bois, qui se caractérise par la saisonnalité des ventes d’appareils. Cette saisonnalité oblige les distributeurs, dont les équipes de pose sont très sollicitées, à avoir recours, à la sous-traitance durant une période précise dans l’année. Il va de soi que cette sous-traitance doit s’accompagner de gages de qualité. C’est pourquoi, les professionnels de la filière se sont toujours dits favorables à l’exigence systématique de la certification pour les professionnels et leurs sous-traitants.

Ainsi, sans perturber le marché, l’objectif consistant à réserver les aides publiques aux installations réalisées dans le respect des règles de l’art sera atteint.
Face à ce constat d’échec et souhaitant soutenir les réseaux de vente traditionnels, qui ont pour la plupart passé les qualifications, pensant s’inscrire dans un « process qualité » impartial, le SER s’attache donc désormais à ouvrir toute piste lui permettant :
– de proposer aux réseaux traditionnels de ventes une qualification RGE permettant, dans le respect des règles de la qualité (formation, audit), de ne pas privilégier un mode de distribution plutôt qu’un autre ;
– d’envisager toute action juridique afin d’éviter des distorsions de concurrence reposant sur l’attribution partiale de signes de qualité octroyant des avantages fiscaux

Les entreprises membres de la commission chauffage au bois domestique du SER sont les sociétés suivantes : Arpegy, Ateliers Dominique Imbert, Ateliers France turbo, Axis integral fire, Brisach SAS, Cheminées de Chazelles, Cheminées Philippe, Deville, Dovre France, Edilkamin, Elynes, Flam’Espace, Fondis, Fonte Flamme, France Flamme – JCMT, Godin, Hase France, Invicta, Jotul France SAS, Lorflam, MCZ, Nibe foyers France, oliger France, Palazzetti Lelio, Panadero Denia, Ruegg cheminées SAS, Seguin-Duteriez, Stuv, Supra SA, TOTEM Fire Tulikivi et Turbo Fonte. L’industrie et la filière française du chauffage au bois domestique représente plus de 15 000 emplois directs dans l’industrie, la distribution et l’installation d’appareils de chauffage au bois.